FUTURA de A à Z

Quand la retenue à la source s'applique-t-elle ?

L'impôt à la source s'applique si vous habitez à l'étranger (pas de domicile ou de séjour en Suisse) lorsque vous retirez des capitaux de prévoyance du deuxième pilier. Dans ce cas, la Suisse n'a pas de prise directe sur vous et prélève donc l'impôt sur les retraits de capitaux à la source, c'est-à-dire auprès de votre institution de prévoyance.

L'impôt fédéral sur les prestations de prévoyance perçues à la source est progressif. Différents modèles sont appliqués dans les cantons. L'institution de prévoyance doit déduire l'impôt à la source de l'avoir de prévoyance et le verser à l'État. Le montant net vous est versé.

L'impôt à la source peut être récupéré s'il existe une convention de double imposition avec le pays dans lequel vous résidez désormais.

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