Déclaration de confidentialité

La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée sont importants pour nous. Vous pouvez attendre de nous que nous traitions vos données avec sensibilité et soin et que nous veillions à une sécurité élevée des données.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable. Par conséquent, nous considérons qu'il est évident de respecter la loi fédérale suisse sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle (LFLP), la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que les ordonnances y afférentes.

Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur les principaux aspects du traitement des données dans notre entreprise ainsi que sur les droits qui vous reviennent en matière de protection des données. Cette déclaration de protection des données couvre la collecte de données personnelles aussi bien en ligne que hors ligne.

Nous attirons votre attention sur le fait que la présente déclaration de protection des données ne contient pas une description exhaustive de nos traitements de données et que certaines situations peuvent être régies, en tout ou partie, par des déclarations de protection des données spécifiques, des conditions générales, des notices ou des documents similaires (avec ou sans référence dans la présente déclaration de protection des données).

1er contact

FUTURA Fondation de prévoyance
Gass 2
5242 Lupfig
Suisse
Tél : 056 460 60 70
Courrier électronique :
Site web : www.futura.ch

Swiss Infosec SA
15, chemin Meienriesli
6210 Sursee

 

2. protection des données en général

Nous traitons différentes données personnelles. Il s'agit en particulier de données personnelles :

  • que nous recevons, dans le cadre de notre activité commerciale dans le domaine de la prévoyance obligatoire, surobligatoire ou facultative, de la part d'assurés et de leurs proches (p. ex. conjoints actuels et anciens, partenaires, parents et enfants et autres personnes bénéficiaires), de mandataires (p. ex. représentants légaux), de futurs assurés, d'intéressés, de prestataires de services, ou d'autres personnes impliquées dans le cadre de l'activité commerciale ;
  • de l'employeur précédent, actuel ou futur ou de ses personnes de contact ; des membres de la famille de l'employeur et de ses employés ;
  • de membres de nos organes ;
  • que nous collectons lors de l'utilisation de notre site web
  • des visiteurs et visiteuses de nos locaux ;
  • que nous recevons par le biais d'une prise de contact / d'un formulaire de contact / d'un formulaire d'offre / d'autres formulaires (p. ex. questionnaire de santé) ;
  • que nous recevons dans le cadre d'une autorisation ;
  • que nous recevons des candidats à un emploi ;
  • que nous sommes légalement ou contractuellement tenus de collecter ;
  • que nous recevons des autorités et d'autres tiers (médecins-conseils, assureurs sociaux et privés, autres institutions de prévoyance et de libre passage, fournisseurs et partenaires).

Selon la nature de la relation, nous traitons des données personnelles vous concernant comme :

  • Données de contact, d'inventaire et d'identification telles que nom, prénom, adresse (électronique), numéro de téléphone ;
  • Données personnelles telles que la date de naissance, le sexe, la nationalité, le lieu de naissance, le lieu d'origine, le statut de séjour, l'état civil, les données d'identification (p. ex. passeport ou carte d'identité), les bénéficiaires, la langue, les données relatives aux proches, les données relatives à la santé, le certificat de famille, l'acte de naissance, les attestations de formation, le numéro d'assurance et le numéro de sécurité sociale, le numéro de contrat, éventuellement les données relatives aux anciennes institutions de prévoyance ou de libre passage ; données en rapport avec le traitement des cas de prévoyance : Annonce de la survenance d'un cas de prévoyance, indications sur le motif du cas de prévoyance (p. ex. accident, maladie, date de l'événement, etc.) et autres indications en rapport avec l'examen et l'évaluation du cas de prévoyance (p. ex. indications sur des données personnelles sensibles, sur les personnes impliquées et sur les tiers tels que les assurances, etc.), indications sur les prestations de sortie et autres cas de prestations ;
  • Informations sur les tiers, notamment sur les membres de la famille ;
  • données contractuelles telles que le type de contrat, le contenu du contrat, le type de produits et de services, les données prévisionnelles, les conditions commerciales applicables, le début du contrat, la durée du contrat, les données de facturation et les données relatives à d'autres assurances
  • données financières et de travail, telles que les données salariales, les informations sur les comptes, les informations sur les paiements, l'historique des paiements, les données sur la solvabilité, le revenu, le pouvoir d'achat, le taux d'engagement, les conditions d'emploi, la capacité de travail
  • Données marginales issues des télécommunications, telles que le numéro de téléphone, les numéros de services à valeur ajoutée, la date, l'heure et la durée de la connexion, le type de connexion, les données de localisation, l'adresse IP, les numéros d'identification des appareils tels que l'adresse MAC ;
  • Données d'interaction et d'utilisation, telles que la correspondance, les préférences et les informations sur le groupe cible, le type de terminal, les paramètres de l'appareil, le système d'exploitation, les logiciels, les données résultant de l'exercice de droits ;
  • les données des candidats, telles que la lettre de motivation, le CV et la photo, les certificats de travail, les diplômes, les attestations de formation, les références et les notes d'entretien de tiers
  • Informations sur le site web : adresse IP, informations sur les cookies, paramètres du navigateur, fréquence des visites sur le site web, durée des visites sur le site web, termes de recherche, clics sur le contenu, site web d'origine.

 

Nous recevons des données personnelles de votre part lorsque vous nous transmettez des données ou que vous entrez en contact avec nous, par exemple par le biais de formulaires soumis, de moyens de communication utilisés (p. ex. e-mail, lettres, téléphone) ou de l'utilisation de notre site web ou de myFUTURA.

En outre, nous recevons des données personnelles en rapport avec la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle ou de tiers avec lesquels nous collaborons afin de pouvoir mener à bien l'activité commerciale dans le cadre de la prévoyance professionnelle et de la fourniture de services, ainsi que de sources publiques.

Nous recevons par exemple des données personnelles des tiers suivants :

  • Employeur ;
  • les personnes de votre entourage (par exemple, les membres de votre famille, vos représentants légaux, etc ;)
  • les experts, médecins et autres prestataires de services qui procèdent à des examens concernant votre santé
  • Assurances privées et sociales, autres institutions de prévoyance et de libre passage
  • les banques et autres prestataires de services dans le cadre de la prévoyance professionnelle (p. ex. courtiers, réassurances, etc.) ;
  • agences de renseignements commerciaux ;
  • Autorités, tribunaux, parties et autres tiers dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ;
  • La Poste suisse pour la mise à jour des adresses ;
  • autres prestataires de services ;
  • les registres publics (registre du commerce, registre des poursuites, etc.).

 

Nous traitons les données personnelles des assurés qui nous sont communiquées par l'employeur dans le cadre du processus d'admission pour

  • la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle ;
  • la garantie d'un enregistrement et d'une assurance en bonne et due forme, conformément aux prescriptions en matière de prévoyance professionnelle ;
  • Calculer correctement les cotisations et s'assurer que les assurés reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en cas de réclamation ou d'invalidité ;
  • Gestion des contrats d'assurance ;
  • Traitement des décaissements ;
  • communiquer avec son employeur et ses employés.
  • En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :
  • Offrir et développer nos services ainsi que le site web et les autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
  • communiquer et traiter les demandes (par exemple, via des formulaires de contact, par e-mail, par téléphone, les candidatures à un emploi, les demandes des médias)
  • dans le cadre de la comptabilité prévue par la loi et à des fins d'archivage
  • Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements et de manifestations), dans la mesure où vous avez consenti à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant de notre part, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires) ;
  • Études de marché, observation des médias ;
  • Faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
  • les éventuelles transactions relevant du droit des sociétés qui concernent FUTURA et le transfert de données personnelles qui y est lié ;
  • prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude) ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que les règles internes de FUTURA ;
  • Garantir notre fonctionnement, en particulier l'informatique, notre site web et d'autres plates-formes ;
  • A des fins de suivi (par ex. profilage basé sur les intérêts/le comportement, utilisation de cookies).

 

2.4.1 Dans le domaine de la prévoyance surobligatoire et dans d'autres domaines ?

  • La base juridique pour le traitement de vos données personnelles dépend dans chaque cas de la finalité du traitement des données. Entrent notamment en ligne de compte
  • un consentement, dans la mesure où vous nous l'avez donné, pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques. Nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués. Vous pouvez nous faire parvenir une révocation par e-mail ou par courrier à l'adresse (e-mail) mentionnée au point 1.1.
  • la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec votre employeur (contrat d'affiliation à la prévoyance professionnelle),
  • la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous ou votre demande à ce sujet au préalable (dans le cas de contrats de financement de la propriété du logement, par exemple),
  • l'intérêt prépondérant (par exemple pour garantir la sécurité de l'information ou la protection des données ou l'exécution de tâches d'intérêt public), mais dans ce cas, vous pouvez éventuellement vous y opposer,
  • une obligation légale (par exemple pour les documents ou les informations pour lesquels il existe une obligation de conservation réglementée dans le temps).

2.4.2 Dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire ?
Comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire, nous nous appuyons régulièrement sur une base légale, à savoir

  • la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ;
  • la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle (LFLP) ;

ainsi que les ordonnances y afférentes. En tant qu'organe fédéral, nous traitons vos données personnelles dans ce domaine dans le cadre de nos compétences légales en matière de traitement (p. ex. art. 85a ss. LPP).

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle. Si vos données personnelles ne sont pas traitées par nous, mais par des sous-traitants ou d'autres responsables, nous veillons à ce que les dispositions légales soient pleinement respectées. Une transmission à des tiers n'a lieu en principe que si :

  • cela est nécessaire pour l'exécution de la prévoyance professionnelle ou pour la fourniture d'autres prestations de service par nos soins
  • si cela est nécessaire à l'élaboration du contrat avec vous,
  • la transmission est autorisée sur la base d'une mise en balance des intérêts,
  • nous sommes légalement tenus de les transmettre, ou
  • avoir obtenu votre consentement.

Certains de ces destinataires se trouvent en Suisse, d'autres à l'étranger. Cependant, nous stockons toutes les données de nos assurés et de nos locataires sur nos systèmes centraux en Suisse ou dans un pays de l'UE/EEE disposant d'une protection des données adéquate.

Toutefois, en ce qui concerne certains traitements de données personnelles, vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées vers d'autres pays, en Europe ou en dehors, où se trouvent certains des prestataires de services informatiques auxquels nous faisons appel.

Si nous transférons des données dans un pays qui ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous exigeons que le destinataire prenne des mesures appropriées pour protéger les données personnelles (par ex. en convenant de clauses contractuelles standard de l'UE, dont la version actuelle peut être consultée ici, en prenant d'autres dispositions ou en se basant sur des motifs justificatifs).

 

En principe, nous ne traitons vos données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement.

Dans la mesure où il existe des obligations légales de conservation, les données personnelles concernées sont enregistrées pour la durée de l'obligation de conservation. Après l'expiration de l'obligation de conservation, nous vérifions s'il existe une autre nécessité pour le traitement. S'il n'y a plus de nécessité, vos données sont soit effacées, soit rendues anonymes.

Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées ou qu'un délai de conservation prescrit expire, vos données personnelles sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

 

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées. Le cryptage de vos données personnelles fait également partie de nos mesures de sécurité. Toutes les informations que vous saisissez en ligne, par exemple, sont transmises par une voie de transmission cryptée.

Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.

Nous prenons également au sérieux notre propre protection des données, interne à l'entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. En outre, nous ne leur accordons l'accès à vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire.

 

Afin de préserver notre droit de propriété et de protéger les personnes, les installations et les biens, nous utilisons des installations de vidéosurveillance sur notre site de Lupfig. Les enregistrements d'images servent en particulier à la prévention des délits, à l'élucidation des incidents liés à la sécurité et à la conservation des preuves pour faire valoir des droits juridiques.

La vidéosurveillance s'effectue exclusivement dans des zones clairement définies dans et autour du bâtiment Cavendum. Les enregistrements ne sont exploités qu'en cas d'événement. Des informations sur la surveillance sont fournies sur place par des panneaux et des pictogrammes clairement visibles.

L'accès au matériel vidéo enregistré n'a lieu qu'au cas par cas, en présence d'un incident justifié. Une transmission à des tiers n'a lieu que si cela est nécessaire pour faire valoir des droits légaux. Les enregistrements sont automatiquement effacés après un certain temps, à moins qu'une conservation plus longue ne soit nécessaire pour des raisons légales ou objectives.

En complément de la vidéosurveillance, nous utilisons d'autres mesures de sécurité organisationnelles et techniques, notamment des contrôles d'accès et des systèmes de protection informatique et de réseau.

Vous disposez en principe d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement des données et d'opposition à nos traitements de données, ainsi que d'un droit de communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (appelé portabilité des données).

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

Nous vous avons déjà informé au point 2.4.1 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

L'exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par la copie d'une pièce d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées au point 1.1.

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation sur la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d'une autre manière, vous pouvez en outre déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

 

3. comment traitons-nous les données personnelles dans le domaine de la prévoyance professionnelle ?

Suite à l'annonce d'entrée correspondante de votre employeur, nous saisissons des données personnelles vous concernant dans le cadre du processus d'entrée afin de vous admettre comme personne assurée auprès de FUTURA (ci-après "assuré actif"). Dès que vous recevez une rente de notre part (p. ex. pension de vieillesse, pension d'invalidité, etc.), vous êtes une "personne bénéficiant d'une rente".

Les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la prévoyance professionnelle sont notamment les suivantes

  • Données de base (p. ex. nom, adresse, coordonnées, âge, sexe, état civil et, le cas échéant, date du mariage ou du divorce ou de l'enregistrement ou de la dissolution du partenariat, numéro d'assurance, le cas échéant, informations sur l'ancienne institution de prévoyance ou de libre passage ainsi que, dans le cadre des dispositions légales, le numéro AVS),
  • Données de santé, nous collectons ces données à partir de la déclaration d'entrée correspondante de votre employeur, des indications complémentaires des assurés actifs ou de leurs réponses aux questions sur le risque assuré (questionnaire de santé) ou des indications et renseignements de tiers dans le cadre d'un éventuel examen de santé approfondi (notamment médecins, autres spécialistes, experts, institutions de prévoyance précédentes, assurances/assurances sociales, etc.)
  • des informations sur des tiers, dans la mesure où ceux-ci sont également concernés par le traitement des données (par ex. des proches (enfants) ou des bénéficiaires),
  • Données relatives à l'emploi ou à la personne de contact (par ex. entreprise, nom et adresse, fonction dans l'entreprise et en particulier données salariales et taux d'occupation),
  • Données relatives aux contrats, aux cas et aux prestations, qui sont en rapport avec une convention d'affiliation possible ou effective ou sa résiliation, l'admission d'assurés dans la prévoyance professionnelle et le traitement du contrat. En font également partie, par exemple, les données en rapport avec des cas de prévoyance (p. ex. annonce de l'entrée dans un cas de prévoyance, numéro de sinistre, cause) ou d'autres prestations (p. ex. versement de la prestation de sortie) ainsi que les données relatives à la santé (p. ex. survenance d'une incapacité de travail ou d'un décès),
  • données financières (p. ex. revenus, rachats dans la prévoyance professionnelle et versements de prestations de sortie, de prestations de divorce, de versements anticipés EPL et de rentes, données financières des bénéficiaires tels que les conjoints survivants/partenaires enregistrés et les coordonnées bancaires).

Nous collectons ces données à partir de l'avis d'entrée correspondant de votre employeur, des indications complémentaires des assurés actifs ou de leurs réponses aux questions sur le risque assuré ou des indications et renseignements de tiers dans le cadre d'un éventuel examen de santé approfondi (en particulier médecins, autres spécialistes, experts, institutions de prévoyance précédentes, assurances/assurances sociales, etc.)

 

Nous traitons vos données personnelles en vue de l'exécution de la prévoyance professionnelle. Les objectifs suivants sont concernés :

  • Conclure et gérer une convention d'affiliation avec votre employeur,
  • l'admission de personnes assurées ainsi que la gestion d'un ou de plusieurs comptes de capital de prévoyance pour lesquels nous traitons notamment les données relatives aux cotisations, aux rachats, aux avoirs de vieillesse et aux versements,
  • Examen et règlement des cas de prévoyance (retraite, invalidité, décès) et, le cas échéant, versement de prestations.

 

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins susmentionnées, nous communiquons également des données personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et indiqué, soit parce qu'ils les traitent pour nous (traitement des commandes), soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins (communication de données). Il s'agit en particulier de

  • Employeur (entreprise affiliée ; aucune information n'est toutefois transmise concernant votre santé, votre avoir de vieillesse ou certains processus tels que les rachats ou les versements anticipés) ;
  • Prestataires de services qui se chargent de la gestion de fortune en notre nom ;
  • d'autres prestataires de services, y compris des sous-traitants de notre part pour le traitement et le stockage de vos données (comme des administrateurs externes, des fournisseurs informatiques), l'envoi et la réception de courriers électroniques, l'offre et le développement de certaines fonctions en rapport avec notre présence sur le web, ainsi que pour la recherche, l'analyse, la maintenance et la sécurité en rapport avec notre présence sur le web ;
  • notre organe de révision ;
  • Experts en caisses de pension ;
  • les médecins-conseils, les experts et les autres prestataires de soins ;
  • Commissions de prévoyance d'entreprise et fonds de garantie ;
  • des conseillers de notre part, comme des avocats par exemple ;
  • Partenaires commerciaux (par ex. courtiers et distributeurs), partenaires logistiques, agences de renseignements commerciaux, partenaires de recouvrement ;
  • autorités (autorités de surveillance et autorités fiscales) ;
  • Autres assureurs sociaux (par ex. AVS ou autres institutions de prévoyance) ;
  • les assurances (par ex. pour la réassurance des risques) ;
  • Etablissements bancaires et prestataires de services de paiement, offices notariaux en cas de versements anticipés en rapport avec la loi sur l'encouragement à la propriété du logement EPL ;
  • les services administratifs et les tribunaux.

Certains de ces destinataires se trouvent en Suisse, d'autres à l'étranger. Mais nous stockons toutes les données de nos assurés sur nos systèmes centraux en Suisse ou dans un pays de l'UE/EEE disposant d'une protection des données adéquate.

 

4. comment traitons-nous les données personnelles de nos locataires ?

Nous possédons différents biens immobiliers en Suisse, que nous louons pour la plupart. Les biens loués sont principalement des appartements, des bureaux et des surfaces commerciales.

Si vous êtes un locataire existant ou si vous êtes intéressé par l'un de nos objets de location et souhaitez poser votre candidature, nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez, que nous collectons à votre sujet ou que nous avons obtenues de tiers. Il s'agit en particulier de

  • données de contact et d'identification (par exemple, date de naissance, sexe, état civil, numéro AVS, nationalité, etc.)
  • données financières (il s'agit par exemple d'informations sur le revenu et la situation professionnelle, sur les poursuites ou le recouvrement)
  • données contractuelles (par exemple, informations sur les garanties, l'objet de la location, la facture de loyer et de charges, le nombre de personnes dans le ménage ou l'état et l'équipement de l'objet de la location)

 

Dans le cadre de nos activités immobilières, nous utilisons en premier lieu les données personnelles que nous avons collectées :

  • pour recevoir et examiner les demandes de contact et les candidatures des locataires potentiels
  • pour enregistrer l'état et l'équipement de l'objet loué
  • pour le déroulement de la location, en particulier pour le décompte du loyer et des charges,
  • pour remplir les obligations de remise en état et d'entretien des biens loués
  • sur le comportement du locataire lors de l'utilisation de l'objet loué, si nécessaire, par exemple les violations du contrat et les comportements susceptibles d'entraîner des dommages.
  • en cas de litige juridique.
  • à des fins statistiques (par ex. reporting)

 

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins mentionnées ci-dessus, nous communiquons également des données personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et indiqué. Il s'agit en particulier de

  • les artisans et les experts, ainsi que l'assureur du bâtiment et l'assureur responsabilité civile du terrain.
  • Entreprise de distribution d'énergie
  • d'autres locataires, à leur demande, afin de satisfaire à des exigences légales (par ex. en permettant à ces personnes de consulter tous les justificatifs originaux et les relevés de consommation sur lesquels se basent les décomptes annuels respectifs)

Certains destinataires se trouvent en Suisse, d'autres à l'étranger. Nous enregistrons toutefois toutes les données de nos locataires sur nos systèmes centraux en Suisse.

 

5. quelles données personnelles collectons-nous lors de la visite de notre site web ?

Lorsque vous accédez à notre site web, des données sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur utilisé sur votre terminal. Ces données sont temporairement enregistrées dans un fichier journal, appelé "fichiers journaux du serveur". Ces données comprennent notamment l'adresse IP, l'URL, le système d'exploitation utilisé, le nom de votre fournisseur d'accès à Internet, la date et l'heure de l'appel, le type de navigateur utilisé pour accéder à notre site Internet et d'autres données similaires.

Le traitement de ces données a pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de permettre l'optimisation de notre offre Internet ainsi qu'à des fins statistiques internes, donc sur la base de nos intérêts légitimes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers ni évaluées d'une autre manière. Aucun profil d'utilisateur à caractère personnel n'est établi.

Les données personnelles sont effacées ou rendues anonymes dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. Dans le cas de la saisie de vos données personnelles pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session correspondante est terminée.

 

Si vous nous contactez par le biais d'un formulaire en ligne, les informations que vous avez fournies dans le formulaire, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront enregistrées pour le traitement de votre demande et en cas de questions ultérieures. Elles ne seront pas transmises à des tiers non autorisés sans votre consentement.

Cela vaut bien sûr aussi pour les demandes que vous nous faites parvenir par d'autres canaux.

Le traitement de vos données personnelles se fonde sur notre intérêt légitime à traiter votre demande. Si la prise de contact sert à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles, il s'agit d'une base supplémentaire pour le traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de données. Veuillez envoyer votre opposition à l'adresse e-mail mentionnée au point 1.1. Dans un tel cas, votre demande ne sera plus traitée.

Vos données personnelles sont effacées dès que la demande que vous avez formulée est terminée. C'est le cas lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits concernés sont définitivement clarifiés et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à la suppression.

 

Nous utilisons sur notre site web eyevip, un outil de gestion d'événements de la société eyevip cloud AG, dont le siège est en Suisse ("eyevip").

Lorsque vous vous inscrivez à un événement, les données saisies à cet effet, notamment les données de contact telles que le nom, le prénom et l'adresse e-mail, sont enregistrées par eyevip en vue du traitement de l'inscription et de la réalisation de l'événement.

Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des messages et des informations pertinents pour la réalisation de l'événement en question.

Conformément aux conditions d'utilisation d'eyevip, eyevip utilisera vos données exclusivement pour nous fournir ses services et ne traitera pas vos données à d'autres fins.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de données. Veuillez envoyer votre opposition à l'adresse e-mail mentionnée au point 1.1. Dans ce cas, il se peut que votre inscription ne soit plus traitée et que votre participation à l'événement ne soit plus garantie.

Pour plus d'informations sur la protection des données d'eyevip, vous pouvez consulter leur déclaration de confidentialité et leurs conditions d'utilisation.

 

Avec notre newsletter, nous vous informons régulièrement des adaptations de produits et remplissons ainsi également notre devoir d'information légal.

Nos newsletters peuvent contenir, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des graphiques et/ou des liens Internet qui permettent de savoir si, quand et combien de fois une newsletter a été ouverte dans une application de messagerie et quels liens Internet ont été cliqués. De tels graphiques et/ou liens web enregistrent l'utilisation des newsletters afin d'en assurer la qualité et de permettre des améliorations de la newsletter. Vous pouvez bloquer l'insertion de ces graphiques et/ou liens web dans votre application de messagerie.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner gratuitement de la newsletter et de révoquer un éventuel consentement que vous auriez donné. Pour ce faire, cliquez sur le lien de désinscription correspondant à la fin de chaque newsletter.

Pour l'envoi et l'évaluation susmentionnée de nos newsletters, nous utilisons Swiss Newsletter, un service de mailXpert GmbH, dont le siège est en Suisse ("Swiss Newsletter"). En conséquence, votre adresse e-mail est notamment enregistrée sur les serveurs de Swiss Newsletter, en Suisse. Conformément aux conditions générales de Swiss Newsletter, Swiss Newsletter utilise vos données uniquement à des fins couvertes par la relation contractuelle avec nous et ne les transmet notamment pas à des tiers.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions générales et la déclaration de protection des données de Swiss Newsletter.

 

Lorsque vous postulez à un emploi chez nous, nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part dans le cadre de la procédure de candidature. En font partie, outre vos données personnelles, votre formation, votre expérience professionnelle et vos compétences, les données de correspondance habituelles telles que votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. En outre, nous traitons tous les documents que vous nous envoyez dans le cadre de votre candidature, comme la lettre de motivation, le CV et les certificats.

Vous pouvez en outre nous fournir des informations supplémentaires à titre volontaire. Ces données sont exclusivement enregistrées, évaluées, traitées ou transmises en interne dans le cadre de votre candidature. Elles peuvent également être traitées à des fins statistiques (par ex. reporting). Dans ce cas, il n'est pas possible de tirer des conclusions sur des personnes individuelles.

Vos données de candidature sont stockées séparément des autres données d'utilisateur et ne sont pas fusionnées avec celles-ci.

Le traitement de vos données de candidature a pour but de remplir nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre de la procédure de candidature.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de données et retirer votre candidature. Veuillez envoyer votre opposition à la personne désignée comme interlocuteur dans l'offre d'emploi ou à l'adresse électronique mentionnée au point 1.1.

Si nous concluons un contrat de travail avec vous, les données transmises sont enregistrées dans le but de gérer la relation de travail, dans le respect des dispositions légales.

Si la procédure de candidature se termine sans embauche, vos données personnelles sont encore enregistrées pendant six mois à des fins de documentation, puis elles sont supprimées ou vous sont renvoyées, à moins que vous ne nous ayez donné votre accord pour que vos données soient utilisées dans le cadre d'autres procédures de candidature chez nous. Vous avez la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment par la suite.

Vous pouvez envoyer votre révocation à l'adresse électronique indiquée dans l'offre d'emploi ou à l'adresse électronique mentionnée au point 1.1.

 

Si vous souhaitez vous connecter à notre portail clients, un premier enregistrement est nécessaire. Pour ce faire, saisissez le code d'enregistrement correspondant dans le masque de saisie. Vous devez également saisir votre numéro de sécurité sociale (NSS), qui se trouve sur votre certificat de prévoyance. Nous avons besoin de ces informations pour confirmer votre identité et pour vous fournir un accès protégé par mot de passe à vos documents enregistrés chez nous, aux chiffres clés actuels, à la correspondance et à bien d'autres choses encore.

Si vous ne souhaitez plus utiliser myFUTURA, vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte dans le portail client ou nous envoyer un message à l'adresse e-mail indiquée au point 1.1.

Notre portail client est mis à disposition par aXenta AG, dont le siège est en Suisse, une entreprise spécialisée dans le développement, l'introduction et le suivi de solutions logicielles modulaires de haute qualité pour la gestion de la prévoyance professionnelle et privée ("aXenta").

 

Les employeurs et les courtiers peuvent utiliser notre portail web pour avoir accès aux documents qui les intéressent, tels que la correspondance relative aux mutations, les extraits de compte, les évaluations et les factures de cotisations. En outre, l'utilisation du portail web garantit une communication directe et sécurisée avec nos collaborateurs.
Pour pouvoir utiliser notre portail web, vous devez vous enregistrer pour la première fois. Pour ce faire, saisissez le code d'enregistrement correspondant ainsi que vos nom et prénom dans le masque de saisie. Nous avons besoin de ces informations pour confirmer votre identité et pour vous fournir un accès protégé par un mot de passe.

Notre portail web est mis à disposition par aXenta AG, dont le siège est en Suisse, une entreprise spécialisée dans le développement, l'introduction et le suivi de solutions logicielles modulaires de haute qualité pour la gestion de la prévoyance professionnelle et privée ("aXenta").

 

Sur la base de nos intérêts légitimes, nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur votre terminal à l'aide du navigateur. Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Les cookies servent à rendre notre site web globalement plus convivial et plus efficace et à rendre votre visite sur notre site web aussi agréable que possible.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. D'autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur après le processus d'utilisation respectif et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies de fournisseurs tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Dans la mesure où d'autres cookies (par ex. des cookies pour l'analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

La plupart des navigateurs Internet sont régulièrement configurés de manière à accepter les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous informe de l'installation de cookies et que vous n'autorisiez l'acceptation de cookies dans certains cas qu'au cas par cas ou que vous l'excluiez de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. En outre, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà placés via un navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La procédure de contrôle et de suppression des cookies dépend du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu d'aide de votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctions de notre site web peuvent ne pas fonctionner si vous désactivez l'utilisation de cookies.

 

Nous utilisons sur notre portail web et myFUTURA Matomo, un service d'analyse web de InnoCraft Ltd. de Nouvelle-Zélande ("Matomo").

Matomo est un logiciel open source qui nous permet d'analyser le comportement de nos utilisateurs. Pour ce faire, Matomo place un cookie qui permet, entre autres, de saisir votre adresse IP, la page web consultée ainsi que le temps passé sur la page web concernée. Votre adresse IP est raccourcie immédiatement après sa collecte et avant d'être enregistrée, ce qui la rend anonyme.

Ce traitement de données est effectué exclusivement à des fins d'analyse statistique de l'utilisation de nos portails. Il est nécessaire à notre intérêt légitime d'optimiser notre offre en renonçant autant que possible au traitement des données personnelles.

Comme Matomo fonctionne sur les serveurs de notre site web, vos données personnelles n'y sont également enregistrées que sur place et ne sont pas transmises à des tiers.

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et les dispositions relatives à la protection des données, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de Matomo.

 

Nous utilisons sur notre site web différents services de Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, ou, si vous avez votre résidence habituelle dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Ltd, dont le siège se trouve en Irlande ("Google"). Google LLC est toujours responsable du traitement des données personnelles lors de l'utilisation de "Google Maps". Nous utilisons les services Google suivants sur notre site web :

  • Gestionnaire de balises Google
  • Google Analytics
  • Google Maps
  • Google Fonts

Vous trouverez plus d'informations sur les différents services ci-dessous.

Google utilise des technologies telles que les cookies, la mémoire web du navigateur et les pixels qui permettent d'analyser votre utilisation de notre site web. Les informations ainsi générées sur votre utilisation de notre site web peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis ou dans d'autres pays et y être stockées. Vous trouverez ici des informations sur l'emplacement des centres de données de Google.

Nous utilisons des outils mis à disposition par Google, dont certains peuvent, selon Google, traiter des données personnelles dans des pays où Google ou ses sous-traitants disposent d'installations. Dans son "Data Processing Addendum for Products where Google is a Data Processor", Google promet de garantir un niveau de protection des données adéquat en s'appuyant sur les clauses contractuelles types de l'UE.

En outre, Google est enregistré sous le UE-U.S. et Suisse-U.S. Data Privacy Framework. est certifié.

Pour plus d'informations sur le traitement par Google et sur les paramètres de confidentialité, veuillez consulter la déclaration de confidentialité ou les paramètres de confidentialité de Google.

 

Notre site web utilise le Google Tag Manager. Le Google Tag Manager permet de gérer efficacement les balises de site web. Les balises de site web sont des espaces réservés qui sont déposés dans le texte source du site web concerné afin de saisir, par exemple, l'intégration d'éléments de site web fréquemment utilisés, comme le code pour les services d'analyse web. Le Google Tag Manager fonctionne sans cookies et se charge de déclencher d'autres tags qui, de leur côté, collectent éventuellement des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle reste valable pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.

Pour plus d'informations, consultez les conditions d'utilisation de Google Tag Manager.

 

Aux fins d'analyse de notre site web et de ses visiteurs, ainsi qu'à des fins de marketing et de publicité, nous utilisons le service d'analyse web Google Analytics.

Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) et qui permettent d'analyser votre utilisation de notre site web. Cela nous permet d'évaluer le comportement d'utilisation sur notre site web et de rendre notre offre plus intéressante grâce aux statistiques/rapports obtenus.

L'anonymisation des adresses IP est activée par défaut sur Google Analytics. Ainsi, votre adresse IP est abrégée par Google en Suisse ou dans l'UE/EEE avant d'être transmise. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google où elle est raccourcie.

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation pseudonyme de notre site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Selon Google, l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Lorsque vous visitez notre site web, votre comportement d'utilisateur est enregistré sous forme d'événements (tels que les pages vues, l'interaction avec le site web ou votre "chemin de clic") ainsi que d'autres données telles que votre localisation approximative (pays et ville), des informations techniques sur votre navigateur et les terminaux que vous utilisez ou l'URL de référence, c'est-à-dire le site web / le support publicitaire par lequel vous êtes arrivé sur notre site web.

Vous pouvez empêcher la saisie et la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous souhaitez vous opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google, vous pouvez utiliser les possibilités de paramétrage et d'opt-out mises à disposition par Google.

Vous trouverez un aperçu de l'utilisation des données dans Google Analytics et des mesures prises par Google pour protéger vos données dans le centre d'aide Google Analytics.

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de Google Analytics et sur la protection des données chez Google, vous pouvez consulter les documents correspondants.

 

Pour intégrer des cartes interactives sur notre site web, nous utilisons sur notre site web le service de cartographie en ligne Google Maps.

Lors de l'ouverture d'une page web sur laquelle les cartes de Google Maps sont intégrées, Google Maps place un cookie. En règle générale, ce cookie n'est pas supprimé à la fermeture du navigateur, mais expire après un certain temps, à moins que vous ne le supprimiez manuellement au préalable.

En utilisant Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être enregistrées. Google enregistre éventuellement ces données sous forme de profils d'utilisation à des fins d'adaptation des services aux besoins, de publicité et d'étude de marché. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter au préalable.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ce traitement de vos informations, vous avez la possibilité de désactiver le service Google Maps. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction Java-Script de votre navigateur. Cela peut toutefois affecter d'autres fonctions de notre site web.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions d'utilisation de Google Maps et la déclaration de confidentialité de Google.

 

Nous utilisons la bibliothèque de scripts et de polices Google Fonts sur notre site web pour représenter les polices et afficher correctement et graphiquement nos contenus sur tous les navigateurs. Les polices Google sont transférées dans le cache de votre navigateur afin d'éviter des chargements répétés. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Google Fonts ou en interdit l'accès, les contenus sont affichés dans une police standard.

L'appel de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'exploitant de la bibliothèque. Il est théoriquement possible que l'exploitant collecte des données Google dans ce cas.

Nous ne collectons pas de données personnelles par l'intégration de Google Fonts.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données par Google Webfonts en désactivant l'exécution de JavaScript dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de JavaScript. Veuillez noter que cela peut limiter les fonctionnalités du site web.

Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter la FAQ Google Fonts ainsi que la déclaration de confidentialité de Google.

 

Afin de présenter nos contenus de manière correcte et graphiquement attrayante sur tous les navigateurs, nous utilisons sur notre site web des polices web (en particulier des icônes) de Fonticons Inc. dont le siège se trouve aux Etats-Unis ("Font Awesome").

Les icônes sont chargées via le Font Awesome Content Delivery Network (CDN). Les CDN sont des réseaux de serveurs répartis dans le monde entier, ce qui permet de charger rapidement des fichiers à partir du serveur le plus proche. Pour que les icônes puissent être chargées, le navigateur que vous utilisez établit automatiquement une connexion avec les serveurs de Font Awesome. Font Awesome reçoit ainsi des informations sur votre adresse IP et sur l'icône que vous avez chargée et à quel moment. Ces informations sont stockées sur le serveur CDN concerné, y compris aux États-Unis.

Conformément à la déclaration de confidentialité de Font Awesome, Font Awesome traite ces données sur l'utilisation de votre CDN, entre autres pour optimiser votre CDN, diagnostiquer et corriger les erreurs techniques, protéger le CDN contre les abus et les attaques et pour établir des statistiques.

Nous ne collectons pas nous-mêmes de données personnelles par l'intégration de Font Awesome.

Pour plus d'informations sur Font Awesome, consultez la déclaration de confidentialité et la page Support + FAQ de Font Awesome.

 

Pour l'intégration de vidéos, notre site web utilise les services du fournisseur Vimeo Inc., dont le siège se trouve aux États-Unis ("Vimeo").

Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient une vidéo Vimeo, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Vimeo. Cela permet à Vimeo de savoir lequel de nos sites Internet vous avez visité. Si vous êtes simultanément connecté à votre compte Vimeo, Vimeo peut attribuer cette information à votre compte utilisateur personnel. En cliquant sur le bouton de démarrage d'une vidéo, cette information peut également être attribuée à un compte utilisateur existant. Vous pouvez empêcher cette attribution en vous déconnectant de votre compte d'utilisateur Vimeo avant d'utiliser notre site Internet et en supprimant les cookies correspondants de Vimeo.

Nous avons conclu un accord de commande avec Vimeo, y compris des clauses contractuelles standard de l'UE, afin de garantir la protection de vos données personnelles et un niveau de protection des données adéquat.

En outre, Vimeo est certifié selon le cadre de protection des données UE-USA et Suisse-USA.

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et sur le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par Vimeo, ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Vimeo.

Nous tenons à vous informer que Vimeo peut utiliser Google Analytics. Pour de plus amples informations sur le traitement des données par Google et sur vos possibilités d'opt-out, nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité de Google, respectivement au module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics ainsi qu'aux paramètres de Google pour la publicité personnalisée.

 

Nous avons des profils de médias sociaux sur Facebook, Instagram, TikTok et LinkedIn.

Les données que vous saisissez sur nos profils de médias sociaux sont publiées par la plateforme de médias sociaux et ne sont à aucun moment utilisées ou traitées par nous à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de supprimer des contenus si cela s'avère nécessaire. Le cas échéant, nous communiquons avec vous via la plateforme de médias sociaux.

La base est votre intérêt légitime et le nôtre à échanger entre nous par ce biais.

Soyez conscient que l'exploitant de la plate-forme de médias sociaux utilise des méthodes de webtracking. Le webtracking, sur lequel nous n'avons aucune influence, peut avoir lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté ou enregistré sur la plateforme de médias sociaux.

Vous trouverez des informations plus précises sur le traitement des données par le fournisseur de la plateforme de médias sociaux dans la déclaration de protection des données du fournisseur concerné :

Réseau social Fournisseur Déclaration de confidentialité
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Instagram Meta Platforms Inc (États-Unis)/Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande) Politique de données
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