S'expatrier
Je m'expatrie. Qu'est-ce que cela signifie pour mon avoir de caisse de pension ?
Un versement en espèces du capital de prévoyance est possible si quelqu'un émigre, c'est-à-dire s'il quitte définitivement la Suisse.
- La partie surobligatoire du capital de prévoyance peut être retirée librement.
- Il existe des restrictions pour la partie obligatoire. En cas de déménagement dans un pays de l'UE/AELE, le versement en espèces n'est pas possible si la personne continue à y être assurée contre la vieillesse, le décès et l'invalidité. Vous devez placer la partie obligatoire de votre prestation de libre passage sur un compte de libre passage en Suisse. L'existence d'une assurance obligatoire varie d'une personne à l'autre et peut être clarifiée auprès de www.verbindungsstelle.ch. Si vous n'êtes pas soumis à une obligation d'assurance dans votre nouveau pays, la totalité de votre prestation de libre passage peut être transférée sur un compte privé.
- En cas de déménagement dans d'autres pays, le paiement dit "en espèces" (virement sur un compte personnel) est possible.
Attention : en cas de déménagement à l'étranger, vous ne pouvez percevoir le capital qu'après avoir officiellement quitté votre domicile. Le départ de l'entreprise doit avoir eu lieu à ce moment-là ou être proche. L'impôt à la source est prélevé au lieu où se trouve l'institution de prévoyance. Seul le montant net vous sera versé. Toute demande de remboursement de l'impôt à la source dans le pays concerné incombe à la personne assurée.
En cas de paiement en espèces, la signature certifiée du conjoint est en outre requise pour les personnes mariées.
Je m'expatrie. Puis-je faire verser ma pension à l'étranger ?
La rente de vieillesse peut également être versée sur un compte à l'étranger. Veuillez noter que la fondation ne compense pas les pertes de change.